Terms of sale
PREAMBULE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur le site zokabijoux.fr
Pour rappel, le site zokabijoux.fr est un service proposé par la micro-entreprise ZOKA Bijoux dont le siège social est situé au 273 Route Simon de Verthier, 74210 Doussard, immatriculé sous le numéro 984 256 800 à la CMA d'Annecy.
Le site internet zokabijoux.fr commercialise des chaines pour lunettes.
INFORMATION PRECONTRACTUELLE
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
En validant votre commande sur notre site vous acceptez donc les conditions générales de vente et vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité et avoir la pleine capacité juridique.
EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Nos conditions générales de ventes sont régies par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
La micro-entreprise ZOKA Bijoux se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions Générales de Vente et ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
PRIX
Le prix de tous nos produits sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de port et éventuels frais de douane. La micro-entreprise ZOKA Bijoux bénéficie de la franchise en base de TVA.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
PAIEMENT
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande par Paypal ou carte bancaire (plateforme sécurisée Shopify Payments).
Les produits demeurent la propriété pleine de ZOKA Bijoux jusqu’à l'encaissement complet du prix.
COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles ainsi qu'une obligation de paiement des produits commandés.
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
LIVRAISON
Sauf conditions particulières, la livraison en France métropolitaine s'effectue en 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande (jusqu'à 7 jours ouvrés pour la préparation et l'expédition de la commande ainsi que 3-4 jours ouvrés de livraison). Les livraisons à l'international ont des délais plus importants.
Il est à noté que les délais de livraison peuvent être rallongés lors des périodes de forte affluence comme les fêtes.. ZOKA Bijoux n'est pas responsable des délais de livraison du colis.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Veuillez également noter que le changement d'adresse n'est pas autorisé une fois la commande passée.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées soit l'échange du produit.
RETOUR
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il convient d'envoyer un mail à l'adresse zokabijouxfr@gmail.com pour signaler le retour. Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur c'est-à-dire pour les articles personnalisables. Le retour est à vos frais. Les chainettes doivent être intactes et retournées dans leur emballage d'origine.
Tout article manquant, erroné ou endommagé lors du transport doit être signalé au vendeur dans un délai maximum de 5 jours pour que le client puisse bénéficier d'un nouvel envoi.
REMBOURSEMENT
Nous vous rembourserons la somme , déduction faite des frais de livraison, via le mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale. Veuillez noter que si vous payez par carte cadeau, le montant sera remboursé sur votre carte cadeau.
Nous vous rembourserons dans les 14 jours après réception des articles retournés.
Si vous avez payé des taxes pour l’importation des produits que vous souhaitez retourner, nous déclinons toute responsabilité et ces taxes ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.
Veuillez conserver la preuve de votre retour jusqu’à l'obtention du remboursement.
GARANTIE
Nous garantissons que les produits sont exempts de défauts de matériaux ou de main d'œuvre. En cas de non-conformité d’un produit vendu en ligne, il pourra être retourné dans un délai de 14 jours et remboursé.
Les articles achetés sur le site zokabijoux.fr sont garantis 2 ans après réception. Cette garantie ne couvre pas:
- l'usure naturelle
- les dommages causés aux articles par accident, utilisation abusive ou anormale
- la perte de l'article ou d'éléments constituants l'article
- la modification ou la tentative de réparation de l'article
- la négligence après l’achat, ou le non-respect des consignes d'entretien
- les articles offerts lors d'une offre promotionnelle
Veuillez adresser vos demandes de garantie à contact@zokabijoux.fr
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Seul le vendeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu.
LOI
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant sur l’exécution des présentes conditions générales de vente, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
